Les cyclistes et la loi // Cyclists and the law

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AVEZ-VOUS DÉJÀ LU LE CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE?
CONNAISSEZ-VOUS VOS OBLIGATIONS EN TANT QUE CYCLISTES?

Voici un petit aperçu des principaux règlements établis par le gouvernement du Québec:

Sous peine d’une amende,

• [232] Toute bicyclette doit être munie d’au moins:

1° un réflecteur blanc à l’avant;

2° un réflecteur rouge à l’arrière;

3° un réflecteur jaune à chaque pédale;

4° un réflecteur jaune fixé aux rayons de la roue avant;

5° un réflecteur rouge fixé aux rayons de la roue arrière.

•  [233] Toute bicyclette doit, la nuit, être munie d’au moins un phare blanc à l’avant et d’un feu rouge à l’arrière.

• [247] Toute bicyclette doit être munie d’au moins un système de freins agissant sur la roue arrière, suffisamment puissant pour bloquer rapidement la rotation de la roue, sur une chaussée pavée, sèche et plane. Un agent de la paix qui a des motifs raisonnables de croire qu’un système de freins d’une bicyclette est défectueux ou inopérant peut exiger que ce véhicule soit retenu aux frais du propriétaire jusqu’à ce que la situation ait été corrigée.

•  [440] Le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette ne peut porter un baladeur ou des écouteurs.

•  [489] Nul ne peut consommer des boissons alcoolisées alors qu’il circule à bicyclette.

•  [477] Le conducteur d’une bicyclette doit circuler à califourchon et tenir constamment le guidon.

•  [485] Le conducteur d’une bicyclette ne peut transporter aucun passager à moins que celle-ci ne soit munie d’un siège fixe à cette fin.

•  [478] Nul ne peut conduire une motocyclette, un cyclomoteur ou une bicyclette entre deux rangées de véhicules circulant sur des voies contiguës.

•  [486] Les conducteurs de bicyclettes qui circulent en groupe de deux ou plus doivent le faire à la file. En aucun cas, la file ne peut comporter plus de 15 cyclistes.

•  [492] Lorsque le chemin public comporte une voie cyclable, le conducteur d’une bicyclette doit l’emprunter.

•  [487] Sauf s’il y a une piste cyclable,  le conducteur d’une bicyclette doit circuler à l’extrême droite de la chaussée et dans le même sens que la circulation, sauf si cet espace est obstrué ou s’il s’apprête à effectuer un virage à gauche.

•  [492.1] Le conducteur d’une bicyclette ne peut circuler sur un trottoir sauf en cas de nécessité ou à moins que la signalisation ne le prescrive.

•  [490] Le conducteur d’une bicyclette doit signaler son intention d’une façon continue et sur une distance suffisante pour ne pas mettre en péril la sécurité des autres usagers du chemin public. Il doit:

1° pour arrêter ou diminuer sa vitesse, placer l’avant-bras gauche verticalement vers le bas;

2° pour tourner à droite, placer l’avant-bras gauche vers le haut ou placer le bras droit horizontalement;

3° pour tourner à gauche, placer le bras gauche horizontalement.

 

Note: Vous aurez remarqué que le casque n’est pas obligatoire au Québec.

****** Si vous vous faites arrêter, vérifier le vélo de l’agent-e de police. Est-elle en règle ? Sur la photo, les vélos n’ont pas de réflecteur blanc à l’avant !!!******

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police***

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ARE YOU FAMILIAR WITH QUEBEC’S ROAD SECURITY CODE ?
DO YOU KNOW YOUR OBLIGATIONS AS A CYCLIST AND ROAD-USER ?

Here’s a brief list of the rules that you are obliged to follow.

Many people have been stopped by the police recently and given tickets for not following the following :

Under risk of a fine :

• All bicycles should be fitted with :

1° a white reflector on the front of the bicycle;

2° a red reflector on the back of the back;

3° a yellow reflector on each pedal;

4° a yellow reflector secured to the spokes of the front wheel;

5° a red reflector secured to the spokes of the back wheel.

• All bicycles should, at night, be fitted with one white headlight in front and a red beaming light in the back.

• All bicycles should be fitted with a rear-brake system  that is powerful enough to block the wheel’s rotation quickly, on dry, flat, paved pavement. An officer who has reason to believe that a brake system is defective or inoperative can demand that the vehicle be detained at the owner’s cost, until the situation has been corrected.

• A cyclist cannot wear a listen to a walkman or wear headphones.

• No one can consume alcoholic beverages while riding a bicycle.

• A cyclist must sit straddling the bicycle and must be constantly be holding the handlebars.

• A cyclist cannot tranport any passengers unless the bicycle is fitted with a fixed seat for this passenger.

• A cyclist cannot  ride between two rows of vehicles circulating on adjacent lanes.

• Cyclists that ride in a group of two or more must do so in a single file. In no event can the file include more than 15 cyclists.

• When the public pathway has a bicycle lane, the cyclist is obliged to take it.

• Unless when there is a bicycle lane, a cyclist must circulate on the extreme right of the road in the same direction as traffic, unless this space is obtrued or if the cyclist is getting ready to turn left.

• A cyclist must not circulate on a sidewalk unless it is a necessity or unless the road signs stipulate doing so.

• A cyclist mut signal its intentions in a continuous way and on a distance that is long enough to not endanger other road users safety. He/She must :

1° to stop or slow down, place the left forearm down vertically ;

2° to turn right, place the right forearm towards to sky or place the right arm horizontally ;

3° to turn left, place the left arm horizontally.

Note: You’ll have noticed that the helmet is not obligatory in Quebec.

****** If you get stopped by a police officer that is on a bicycle, check if the police officer’s bicycle conforms to the law. On the picture, the bicycles do not have white reflectors in front! *******

30 commentaires pour Les cyclistes et la loi // Cyclists and the law

  1. Sébastien dit :

    Bonjour. Je viens d’avoir un ticket de 37$ parce que je n’avais pas de réflecteur sur ma roue arrière. Supposément qu’il y a une opération policière. Je fais du vélo en ville depuis 3 ans, casque, manteau rouge, bande réfléchissante à la cheville, lumières clignotante la nuit… bref, je croyais être correct! Un des 2 policiers ne pouvait me donner aucune information sur les lois (il m’a même demander le prix de mon ticket… juste pour savoir!) et l’autre m’a dit d’aller au poste de police chercher un pamphlet. Ça ne serait pas bien qu’il y ait de la publicité générale de faite? Je ne sais pas, dans les magasins de vélo… au Canadian Tirelire au pire! Dans les médias! Ou pourquoi pas par Facebook? C populaire, non? Pouvez-vous faire quelque chose? Bref, je respecte la loi, je fais mes stops, je mange des légumes… je vais payer mon 37$… mais en espérant que cet argent fasse son chemin dans de la publicité sur les règles à vélo ou dans un programme qui explique aux automobilistes qu’il faut aussi faire attention aux cyclistes aux heures de pointe!

  2. Gordon dit :

    Bonjour,

    Je viens de traverser la piste velo Papineau/Rene-Levesque, en face de TV5, sur un coin de rue, et un velo a failli m’ecraser en vitesse.

    Question: qui a priorite dans ce cas?

    Merci et bonne route – Gordon

    • JB dit :

      Vous avez traversé la piste… à pied? En voiture?
      Il y a des feux de traffic sur cet intersection, alors il me semble qu’un des vous deux n’a pas respecté les feux.

  3. JP Conroy dit :

    Je voudrais installer un mini moteur a essence sur mon vélo, Quel sony les reglements sur ce sujet?
    Une réponse serait appréciée Merci JP2

    • Nat dit :

      Conseil: Vas-y pour l’electrique. 250W dans la roue avant ou arrière fait normalement la job.

    • bob dit :

      moi jen ai un moteur au gaz et les policier non pas tous le meme jugement il disent que ces legal et dautre non il yen a un quil vouvais confisquer mon velo alors informe toi avant

      • Francis dit :

        Illegal (à essence), peut être considéré comme un jouet, mais techniquement c’est considéré comme un véhicule moteur -50cc doit avoir permis valide, casque dot, immatriculé à la saaq, circuler comme une voiture avoir clignotants et lumières. Possibilité de billet de 430$ + saisie du véhicule si tu n’es pas immatriculé. Dans tout les cas c’est illégal sur la voie publique ou dans une place publique (piste cyclable/parc) sur C’est utilisable sur terrain privé seulement (tout comme les pocket bike à gaz)

  4. Louis Bourque dit :

    Il serait intéressant de noter, dans le code de la route du Québec, les obligations auxquelles sont soumises les conducteurs d’un véhicule motorisé à l’endroit des cyclistes et des piétons. Cela, dans une perspective critique mais aussi pour servir la sécurité des occupants non-motorisés de l’espace public

  5. Les vélos sports qui circulent sur les route n’on jamais de réflecteurs.
    Es ce que tout les cyclistes fesant parti de club de course de vélo ou fesant parti de club sportif vont se faire arrêter ??? Et ceux qui utilisent les pédales automatique sport ( qui clip avec une chaussure spéciales) ?? Elle ne sont pas pourvu de réflecteur ??
    C’est ridicule !!

    • Francis dit :

      Pour les souliers à clip, le réflecteur est souvent sur la chaussure. Mais oui, les propriétaires de vélos sport enlèvent souvent leur réflecteur. Il faut user de gros bon sens, quelqu’un qui a des lumières tu ne lui donne pas de billets. Celui qui n’a rien du tout, bien ….

    • JB dit :

      Je dirai que les articles concernant les réflecteurs sont surtout maintenu pendant la nuit ou des conditions d’éclairage spécifique (tunnels, soleil bas, tempête, éclipse solaire, etc.)

  6. Louis V dit :

    L’article 492 a été abrogé : On n’est plus obligé d’emprunter une piste cyclable.

  7. Patrice C. dit :

    Je ne savais pas qu’il fallait obligatoirement un phare et une lumière rouge la nuit.

  8. Marine T dit :

    Bonjour,
    je suis nouvelle au Québec et je voudrais savoir si les cyclistes sont autorisés à circuler à contre-sens dans les rues à sens unique (comme c’est le cas en Belgique…)

    Merci beaucoup !

    • Michel dit :

      Légalement NON, sauf.. si la municipalité le permet par règlement..

      le code de sécurité routiere:

      487. Le conducteur d’une bicyclette doit circuler à l’extrême droite de la chaussée et dans le même sens que la circulation, sauf s’il s’apprête à effectuer un virage à gauche, s’il est autorisé à circuler à contresens ou en cas de nécessité.

      1986, c. 91, a. 487; 1990, c. 83, a. 176; 2010, c. 34, a. 69.

      488. Le conducteur d’une bicyclette doit se conformer à toute signalisation.

      1986, c. 91, a. 488.

      CHAPITRE III
      POUVOIRS ATTRIBUÉS À LA MUNICIPALITÉ

      626. Une municipalité peut, par règlement ou, si la loi lui permet d’en édicter, par ordonnance:

      16° permettre la circulation à contresens de bicyclettes, sur toute ou partie d’une voie de circulation à sens unique d’un chemin public dont l’entretien est à sa charge, dans les conditions qu’elle détermine, pourvu que cette permission soit clairement indiquée par une signalisation installée aux intersections de cette voie de circulation;

      Tu as la loi au complet ici: (ou tu peux rechercher le mot Bicyclette dans le texte pour trouver les regles applicables)
      http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/C_24_2/C24_2.htm

  9. Velodrone dit :

    Cyclists aren’t obligated to use bike lanes, even if one is present.

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